La LCEN en consultation publique
Le secrétaire d'état en charge du développement de l'économie numérique a annoncé l'ouverture d'une consultation publique à propos de l'application de la LCEN depuis son adoption en 2004. Ce qu'il y a de bien, avec les consultations publiques, c'est que ça ne coûte pas cher et donne l'impression que le gouv.fr s'agite.
Source : ZDNet (24 juin 2008)
Source : ZDNet (24 juin 2008)